PLU Pernand-Vergelesses :

 

Commune de PERNAND-VERGELESSES

 

 

 

Lancement et ouverture de l’enquête publique

 

relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

 

 

 

 

La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil Municipal de PERNAND-VERGELESSES a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

 

 

 

L’élaboration du PLU a pour objet d’encadrer le développement de l’urbanisation via la réglementation de zones urbaines constructibles (correspondant aux limites du bourg actuel) et d’une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat de 0.8 hectares. Cette élaboration permet également de préserver les terres agricoles et naturelles, ainsi que les éléments patrimoniaux et architecturaux du territoire via un règlement et un zonage adapté permettant de restreindre la constructibilité du territoire pour en préserver les composantes principales.

 

 

 

Par arrêté 02-17, en date du 02 mars 2017, le Maire de PERNAND-VERGELESSES a ordonné‚ l'ouverture d'une enquête publique sur le projet arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2016. Cet arrêt fait suite à une période d’étude et de concertation dont le bilan est joint au dossier.

 

 

Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans le rapport de présentation du dossier et notamment les pièces afférentes à l’analyse environnementale et à l’évaluation environnementale. La procédure d’élaboration du PLU ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis favorable de l’autorité environnementale est également disponible sur le site de la DREAL : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r963.html

 

 

 

Cette enquête publique est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement. A cet effet, Monsieur Gérard SAOULI, en qualité de Commissaire Enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

 

 

 

L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 28 mars 2017 au 28 avril 2017 inclus.

 

 

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie « salle Abel Moine » dans le cadre de permanences fixées les :

 

 

 

  • Mardi 28 mars 2017 de 15 h à 18 h,

  • Jeudi 6 avril 2017 de 9 h à 12 h,

  • Mardi 18 avril 2017 de 15 h à 18 h

  • Vendredi 28 avril 2017 de 15 h à 18 h

 

 

 

Le dossier d’enquête publique complet peut être consulté du 28 mars 2017 au 28 avril 2017 :

 

 

 

  • en mairie de PERNAND-VERGELESSES, aux jours et heure habituels d’ouverture : Mardi de 16 h à 18 h et jeudi de 11 h 30 à 13 h 30

  • sur le site internet du Cabinet DORGAT suivant le lien : http://www.dorgat.fr/elaboration-du-plu-de-pernand-vergelesses

  • sur le poste informatique de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

 

 

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d’enquête publique disponible du 28 mars 2017 au 28 avril 2017 en version papier en mairie de PERNAND-VERGELESSES, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

 

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l’attention du Commissaire Enquêteur en Mairie de PERNAND-VERGELESSES aux adresses suivantes :

 

 

 

 

Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papiers, ainsi que sur le site internet du Cabinet DORGAT au lien précédemment indiqué.

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de PERNAND-VERGELESSES et à la Préfecture, aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès qu’ils seront transmis à la commune, ainsi que sur le site internet de la Commune de PERNAND-VERGELESSES https://www.pernandvergelesses.fr/et ce durant une année.

 

 

 

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de PERNAND-VERGELESSES pourra décider d'approuver le Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.

 

 

 

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean CHEVASSUT, Maire de PERNAND-VERGELESSES, joignable en Mairie.

 

 

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de PERNAND-VERGELESSES dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

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